Article 1
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes "Au Paradis Vert", 26 Rue des Camélias, 81120 Laboutarié, France. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Myriam et Christian Molinari et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 - durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 - conclusion du contrat
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : http://www.auparadisvert.com/, le dit client recevra un mail ou un sms de confirmation intitulé : Votre réservation sur le site Au Paradis Vert.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue. Les prix s'entendent toutes charges comprises, le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI.
Article 4 - absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 - annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par courrier, courriel, sms ou par téléphone au propriétaire.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
Article 6 - annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen si le délai est trop court.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 - annulation Covid-19
Si votre séjour ne peut pas se tenir en raison des mesures de confinement prise par le gouvernement, en cas de contamination du client ou du propriétaire (sur présentation d’un certificat médical), le propriétaire s’engage :
Article 8 - arrivée/départ
Le client doit se présenter le jour précisé au plus tôt à 17h (heure de disponibilité des chambres) et au plus tard à 20h.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux lieux après 21h30.
Le jour du départ, la chambre doit être impérativement libérée à 11h maximum.
Article 9 - règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 10 - taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. La taxe de séjour est comprise dans le prix de la nuitée et reversée directement au Trésor Public par le propriétaire d’Au Paradis Vert.
Article 11 - utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Aucun repas ne peut être pris dans les chambres. Le client s'engage à rendre les chambres en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d'utiliser Au Paradis Vert :
L'ensemble de la maison est un espace non-fumeur. Un cendrier est à disposition à l’extérieur. Les fumeurs sont invités à veiller de ne pas gêner les non-fumeurs en s’éloignant des zones occupées par d'autres personnes, des portes et des fenêtres ouvertes.
Les chambres ayant été décorées et aménagées avec passion par le propriétaire, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.
La circulation dans les locaux d’Au Paradis Vert doit se faire sans bruit.
Afin de garantir le calme et la sérénité pour tous nos clients, Au Paradis Vert est réservé aux adultes. Seuls les grands enfants sont acceptés du moment qu’ils sont calmes et capables de se soumettre aux conditions d’occupation des lieux. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 12 - décharge de responsabilité - piscine privée
Il appartient aux clients de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’usage de ces installations, en particulier s’ils séjournent avec des mineurs dont ils doivent assurer la surveillance. Les clients reconnaissent dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes ou leur famille.
Aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Les jeux de ballons et autres ne sont pas autorisés. Il n’est pas autorisé de plonger. L’utilisation des bouées et autres matériels sont sous l’entière responsabilité des locataires.
Article 13 - changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité.
Article 14 - litige
Tout litige ou réclamation portant sur les présentes conditions générales de réservation ou d’annulation sera porté devant la juridiction française compétente.
Article 15 - réclamations
Lorsqu’un client signale son insatisfaction, il est invité à la formaliser par écrit : courrier ou mail en précisant son identité.
Article 16 - modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
